Politique de Confidentialité & Traitement des Données RGPD

L'association KILIG, régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W293008921, accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et à la sécurité des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, observateurs et utilisateurs. La présente politique détaille nos processus exclusifs de collecte, de stockage et d'analyse des informations recueillies dans le strict cadre de notre mission d'intérêt général, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi française « Informatique et Libertés » réformée.

1. Identité du Responsable de Traitement

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire institutionnel est placé sous la responsabilité légale de l'association KILIG, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 6 RUE DE KERNITRON, 29620 LANMEUR.

Le délégué à la protection des données (DPO) désigné par le conseil d'administration est joignable pour toute question relative au traitement des données à l'adresse électronique dédiée : athanasekeita30@gmail.com.

2. Nature des Données Collectées

L'association KILIG collecte uniquement les informations strictement nécessaires à la réalisation de ses objectifs statutaires et administratifs, excluant par principe toute logique commerciale, publicitaire ou de profilage de masse. Les catégories de données recueillies comprennent :

• Données d'identité : Nom de famille, prénom usuel, statut (étudiant, chercheur, créateur, représentant associatif, citoyen).
• Données de contact : Adresse électronique fonctionnelle, numéro de téléphone (uniquement pour les convocations logistiques de terrain), adresse postale de rattachement.
• Données d'admission & d'évaluation : Informations professionnelles ou académiques fournies spontanément lors du dépôt de dossiers de candidature pour bourses ou programmes d'observation, lettres de motivation.
• Données de navigation technique : Adresse IP anonymisée, métadonnées de connexion, pages consultées sur le portail (à des fins exclusives d'analyse statistique déconnectée de tout traçage individuel).

3. Finalités et Base Légale des Traitements

Chaque traitement de données mis en œuvre par KILIG repose sur une base légale claire et poursuit une finalité déterminée, explicite et légitime. Les fondements juridiques de nos opérations de traitement sont les suivants :

3.1. Exécution de notre mission d'intérêt général (Base légale : Art. 6.1.e du RGPD)

Le recueil de données issues de nos enquêtes, questionnaires d'observation de terrain et fiches d'évaluation de l'impact observé permet d'étayer scientifiquement nos thèses d'utilité publique. Ce traitement sert la production de statistiques globales anonymes destinées aux acteurs locaux et aux partenaires d'État.

3.2. Intérêt légitime de l'association (Base légale : Art. 6.1.f du RGPD)

Le traitement de vos demandes formulées via notre formulaire d'admission ou de contact permanent vise à assurer un dialogue fluide avec nos sympathisants, à planifier les jalons du projet de l'année 2026, et à organiser des ateliers pédagogiques collaboratifs gratuits.

3.3. Respect de nos obligations légales (Base légale : Art. 6.1.c du RGPD)

La tenue des registres des membres, l'archivage comptable de l'audit 2026 et la déclaration des bourses culturelles de recherche répondent aux obligations fiscales et administratives encadrant les structures de Loi 1901 en France.

4. Destinataires des Données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées à l'usage exclusif des services administratifs internes de l'association KILIG. Elles sont traitées de manière confidentielle par les seuls personnels habilités dans l'exercice de leurs fonctions (membres du conseil d'administration, chargés d'études du pôle d'observation).

Aucune revente, cession, location ou partage à des fins commerciales de vos données n'est opéré par l'association. Les seules transmissions de données envisageables concernent les administrations de contrôle de l'État (Préfecture du Finistère, Trésor Public) ou les auditeurs externes mandatés pour l'audit 2026, dans le cadre strict de l'exercice de leurs missions légales de vérification.

5. Durées de Conservation des Données

KILIG conserve vos données pour une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies, dans le respect des recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Demandes de contact / Formulaire d'admission : Les données sont conservées pendant un délai maximum de 12 mois à compter de la date de réception du message afin d'assurer le suivi des démarches d'information, puis sont détruites.
• Candidatures aux programmes de recherche / Bourses : En cas de non-sélection, les dossiers d'évaluation sont conservés pendant 6 mois avec l'accord de l'intéressé afin d'évaluer d'éventuels futurs jalons de projet, puis sont définitivement effacés.
• Membres et bénévoles actifs : Les données d'identité et de contact sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion ou de la collaboration sur le terrain, et archivées pendant 5 ans à des fins de contrôle administratif post-clôture.

6. Sécurité et Intégrité des Données

KILIG déploie des mesures techniques, logicielles et organisationnelles de haut niveau pour prémunir les données stockées contre toute destruction accidentelle, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. L'ensemble des serveurs hébergeant nos fichiers documentaires sont situés sur le territoire de l'Union européenne et bénéficient d'un chiffrement de pointe des bases de données. L'accès physique et logique aux ordinateurs administratifs est limité par des identifiants stricts renouvelés périodiquement.

7. Vos Droits au Regard du RGPD

En application de la réglementation européenne, vous disposez de droits étendus et inaliénables sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées par nos services, et en recevoir une copie lisible.
• Droit de rectification : Exiger la mise à jour ou la correction d'informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Demander la suppression définitive de vos données, sous réserve de nos obligations légales d'archivage.
• Droit d'opposition : Refuser un traitement spécifique de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit à la limitation : Suspendre temporairement le traitement de vos données le temps qu'une vérification soit effectuée.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de formuler votre demande écrite auprès de notre délégué à la protection des données en envoyant un courriel à athanasekeita30@gmail.com ou en adressant un courrier postal signé accompagné d'une pièce d'identité à l'adresse du siège social à Lanmeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous êtes légalement fondé à introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.