Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») définissent les règles d'accès, de consultation et d'utilisation du portail documentaire institutionnel de l'association KILIG. L'accès et la navigation sur ce site web, accessible à l'adresse fournie, emportent acceptation pleine, entière et sans réserve par l'utilisateur des dispositions énoncées ci-dessous. En cas de désaccord avec l'un de ces termes, l'utilisateur est invité à cesser immédiatement toute navigation sur ce portail.

1. Objet et Nature Non Marchande du Portail

Le présent portail documentaire est édité par l'association KILIG, groupement à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901, enregistré au répertoire national sous le numéro RNA W293008921. Ce site poursuit une vocation exclusivement informative, scientifique et d'utilité publique.

Absence stricte d'activité commerciale : Conformément à ses objectifs statutaires d'aide désintéressée à la création artistique contemporaine, l'association ne propose sur ce site aucun bien, produit ou service payant. Aucune transaction financière, achat en ligne, adhésion payante, collecte directe de fonds, publicité marchande ou sollicitation commerciale n'est opérée ou autorisée sur ce portail. L'accès à l'intégralité des contenus administratifs, rapports de terrain, études sociologiques et formulaires d'admission est entièrement libre de droits et inconditionnellement gratuit pour tous les internautes.

2. Accès et Disponibilité du Service

L'association KILIG s'efforce d'assurer un accès permanent et fluide à son portail d'information, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'utilisateur est informé que cet accès peut être temporairement suspendu ou limité à tout moment et sans préavis, notamment pour effectuer des opérations de maintenance logicielle, de mise à niveau de nos bases de données de terrain, d'ajustement de l'audit 2026, ou en cas de dysfonctionnement technique indépendant de la volonté de l'association (coupure d'électricité, saturation réseau, etc.). KILIG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute indisponibilité du site ou de ses sous-pages, quel qu'en soit le motif ou la durée.

3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des éléments constituant l'architecture visuelle et le contenu scientifique de ce portail — incluant de manière non exhaustive les textes, analyses, observations de terrain, études sociologiques, chartes éthiques, bilans comptables de l'audit 2026, graphismes, interfaces CSS, logos, photographies et illustrations documentaires (notamment les images d'illustration Picsum ID: 42, 48, 54, 146, 160, 180, 193, 201) — sont protégés par les lois nationales et internationales en vigueur relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Les données et thèses issues de nos travaux d'observation territoriale sont publiées sous licence libre à visée académique. L'utilisateur est autorisé à consulter, copier, citer et distribuer les rapports et publications disponibles au téléchargement gratuit sur ce portail, sous réserve du strict respect des conditions cumulatives suivantes :

• Citation explicite et non équivoque de l'association KILIG en qualité d'auteur de la source.
• Usage strictement personnel, éducatif, universitaire ou informatif, excluant toute exploitation commerciale directe ou indirecte.
• Absence totale d'altération, de modification, ou de déformation des textes originaux afin de préserver l'intégrité de la parole des créateurs et des données scientifiques observées.

Toute autre reproduction, représentation, diffusion ou exploitation des contenus du portail sans l'autorisation écrite et préalable du Secrétariat Général de l'association constitue une contrefaçon passible des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Limites de Responsabilité relative aux Informations

Les informations, jalons du projet 2026 et données de terrain diffusés sur ce portail documentaire sont fournis de bonne foi, dans un souci constant de rigueur académique et de transparence opérationnelle. Malgré toute la vigilance apportée par le comité d'observation, l'association ne peut garantir l'absence totale d'erreurs d'ordre typographique, de lacunes documentaires ponctuelles ou d'imprécisions chronologiques dans les récits de cas d'études.

En conséquence, KILIG ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice, matériel ou moral, direct ou indirect, résultant de l'utilisation par l'internaute des données ou des documents de référence mis à sa disposition. Le portail fournit des liens hypertextes sortants vers des institutions d'État légitimes (Service-Public.fr, Journal Officiel, RNA). KILIG n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

5. Obligations de l'Utilisateur et Utilisation des Formulaires

Dans le cadre de l'utilisation du portail, et plus particulièrement lors de la soumission de messages ou de candidatures via le formulaire d'admission (contact.php), l'utilisateur s'engage sous peine de poursuites à :

• Fournir des informations exactes, sincères et vérifiables concernant son identité et ses motivations administratives.
• Ne pas introduire de données ou de fichiers malveillants (virus, chevaux de Troie, codes destructeurs) susceptibles de nuire au bon fonctionnement des serveurs de l'association ou d'interférer avec le trafic du réseau.
• Ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, haineux, racistes, contraires à l'ordre public ou attentatoires aux droits d'autrui dans les champs textuels libres mis à sa disposition.

L'association KILIG se réserve le droit de rejeter sans préavis toute soumission de formulaire ne respectant pas ces critères d'éthique et de correction élémentaires, et d'engager des poursuites en cas d'atteinte caractérisée à son système informatique.

6. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

L'association KILIG se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les termes des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions de la législation française et européenne ou aux changements structurels de ses jalons de projet. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informés de leur version la plus récente.

7. Loi Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées exclusivement selon le droit français. Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU, et qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable préalable entre l'utilisateur et l'association, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.